Piscines et spas, une nouvelle loi en vigueur
- Marie-Lyne Genest
- 17 mars 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 23 juil.
Dans le but de réduire le nombre de noyades, une nouvelle loi est maintenant en vigueur. Les piscines résidentielles et les spas doivent dorénavant être clôturés pour être hors d’atteinte des jeunes enfants.
L’arrivée de cette loi oblige les propriétaires à installer une clôture autour de tout bassin de baignade ayant 2000 litres d'eau et plus... et il n'y a pas de droit acquis!
Ainsi, tout propriétaire qui possède, installe ou remplace une piscine ou un spa doit se conformer au nouveau règlement. Une clôture naturelle comme une haie ou même un terrain clôturé ne sont pas suffisants pour répondre aux nouvelles exigences.
«La réglementation provinciale stipule que toute piscine ou spa de plus de 2000 litres d'eau doit être entouré d’une enceinte d'un minimum de 48 pouces de haut pour en empêcher l’accès.»
Instaurée par le gouvernement du Québec, la nouvelle règlementation vise à sécuriser les points d’eau avec une clôture qui répond à des spécifications particulières. Toute échelle, escalier ou porte d’accès à une piscine ou à un spa de plus de 2000 litre d'eau doit être munie d’un dispositif de sécurité qui permet de refermer et de verrouiller automatiquement la porte. Chaque municipalité sera responsable de veiller au respect du règlement et d’imposer les amendes pour les installations non conformes.
La nouvelle réglementation s’applique à tous les types de bassins énumérés ci-dessous:
piscines hors-terre, incluant les piscines gonflables et démontables
piscines semi-creusées
piscines creusées
spas contenant plus de 2000 litres d’eau ou ayant une profondeur de plus de 60 cm
Il existe toutefois deux exceptions à la règlementation:
les piscines hors terre dont les parois atteignent au moins 1,2 m (47,25 pouces) de haut, ne sont pas obligées d'être clôturées à condition que l'accès à la piscine soit sécurisée.
les lacs et étangs artificiels qui ne sont pas destinés à la baignade ne sont pas assujetties à la nouvelle loi.
Aménagement extérieur et nouvelle réglementation
La nouvelle loi en matière de sécurité touche aussi les équipements fixes. Par exemple, si vous avez un filtreur positionné à côté de votre piscine, vous devrez le déplacer s’il est installé à moins d'un mètre de la piscine. Il en va de même pour une clôture existante, celle-ci doit respecter la règle d’un mètre afin d’être réglementaire, le but étant d'éviter qu’un enfant ne puisse y grimper pour accéder à la piscine ou au spa.
Tout remplacement de piscine, de spas ou toute nouvelle construction d’une terrasse, d’un patio ou autre aménagement devra aussi tenir compte des nouvelles exigences. Il est évidemment important de consulter les normes de votre municipalité, celle-ci pouvant avoir des règles additionnelles ou plus strictes. Dans certains cas, la municipalité pourrait aussi exiger que vous fournissiez un certificat de localisation à jour pour démontrer l’état actuel de votre cour.
Vous songez vendre votre propriété?
Si vous prévoyez vendre, vous devez être conscient de l’impact de cette nouvelle loi sur la vente de votre propriété. Il serait donc avisé de mettre votre propriété en vente dès maintenant afin d’éviter que vous n’ayez à investir des sommes importantes pour rendre votre piscine, spa ou votre patio conforme à la nouvelle réglementation qui sera en force dès le 20 septembre 2025.
Vous souhaitez acheter une propriété?
Si vous recherchez une maison qui possède une piscine (ou un spa), mais que l'enceinte de la piscine n’est pas clôturée ou clôturée de manière non conforme aux nouvelles règles, vous devrez prévoir un budget pour rendre vos installations réglementaires.
Il est fortement recommandé de prendre connaissance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en téléchargeant le guide ou de consulter un courtier immobilier qui sera en mesure de vous aider quant à l’achat d’une propriété qui répond aux normes imposées par le gouvernement.
Plus plus d'informations, contactez Jennifer Debra Egan au 418.683.4403 ou visitez le site Web de l'agence Egan.
