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Piscines et spas, une nouvelle loi bientôt en vigueur


Nouvelle règlementation pour les piscines et spas au Québec

Dans le but de réduire le nombre de noyades, une nouvelle loi entrera bientôt en vigueur. Les piscines résidentielles et les spas devront dorénavant être clôturés pour être hors d’atteinte des jeunes enfants.


En effet, l’arrivée de cette loi obligera les propriétaires à installer une clôture autour de tout bassin de baignade ayant 60 cm de profondeur ou plus. 


Ainsi, tout propriétaire qui possède, installe ou remplace une piscine devra se conformer au nouveau règlement puisqu’il n’y aura aucun droit acquis applicable. Une clôture naturelle comme une haie ou même un terrain clôturé ne seront pas suffisants pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation. Bon nombre de propriétaires seront donc tenus de faire installer une clôture autour de leur point d’eau ou même directement sur leur balcon ou terrasse pour bloquer l’accès à leur piscine ou leur spa.


«La réglementation provinciale stipule que tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60 centimètres doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès.» 

Instaurée par le gouvernement du Québec, la nouvelle norme vise à sécuriser les points d’eau avec une clôture qui répond à des spécifications particulières. Toute porte d’accès à une piscine ou à un spa réglementé devra être munie d’un dispositif de sécurité qui permet de refermer et de verrouiller automatiquement la porte. Chaque municipalité sera responsable de veiller au respect du règlement et d’imposer les amendes pour les installations non conformes.


La nouvelle réglementation s’applique à tous les types de bassins énumérés ci-dessous:

  • piscines hors-terre, incluant les piscines gonflables et démontables

  • piscine semi-creusées

  • piscine creusées

  • spas contenant plus de 2000 litres d’eau ou ayant une profondeur de plus de 60 cm

  • tout autre type de bassin ayant une profondeur de 60 cm et plus


Il existe toutefois une exception: si les parois de votre piscine hors terre atteignent au moins 1,2 m (47,25 pouces) de haut, vous ne serez pas obligé de la clôturer. 


Aménagement extérieur et nouvelle réglementation

La nouvelle loi en matière de sécurité touche aussi les équipements fixes. Par exemple, si vous avez un filtre positionné à côté de votre piscine, vous devrez le déplacer s’il est installé à moins d'un mètre de la piscine. Il en va de même pour une clôture existante, celle-ci doit respecter la règle d’un mètre afin d’être réglementaire, le but étant d'éviter qu’un enfant ne puisse y grimper pour accéder à la piscine ou au spa.


Tout remplacement de piscine, de spas ou toute nouvelle construction d’une terrasse, d’un patio ou autre aménagement devra aussi tenir compte des nouvelles exigences. Il est évidemment important de consulter les normes de votre municipalité, celle-ci pouvant avoir des règles additionnelles ou plus strictes. Dans certains cas, la municipalité pourrait aussi exiger que vous fournissiez un certificat de localisation à jour pour démontrer l’état actuel de votre cour.


Vous songez vendre votre propriété?

Si vous prévoyez vendre d’ici un an ou deux, vous devez être conscient de l’impact de cette nouvelle loi sur la vente de votre propriété. La loi sera en vigueur en 2025, il serait donc avisé de mettre votre propriété en vente dès maintenant afin d’éviter que vous n’ayez à investir des sommes importantes pour rendre votre piscine, spa ou votre patio conforme à la nouvelle réglementation. 


Vous souhaitez acheter une propriété?

Si vous recherchez une maison qui possède une piscine (ou un spa), mais que l'enceinte de la piscine n’est pas clôturée, vous devrez investir d'ici 2025 pour rendre vos installations réglementaires.


Il est fortement recommandé de prendre connaissance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou de consulter un courtier immobilier qui sera en mesure de vous aider avec l’achat d’une propriété qui répond aux normes imposées par le gouvernement.


Plus plus d'informations, contactez Jennifer Debra Egan au 418.683.4403 ou visitez le site Web de l'agence Egan.

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